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MENTIONS LEGALES DU SITE HEARING INSTITUTE OF RESOURCES.FR

Le présent site https://www.hearing-institute-of-resources.fr/ dénommé ci-après (le « Site ») est édité par :

MAYFAIR DEVELOPMENTS

Société par Actions Simplifiées au capital social de 300 000.00 euros immatriculée au RCS de La Rochelle

Siège social : 18 Quai Senac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE – France

SIRET : 814447942 00024

N° TVA intra-communautaire : FR 71 814447942

MAYFAIR DEVELOPMENTS est l’éditeur du site https://www.hearing-institute-of-resources.fr/ dont Madame Natacha Bonneyrat est le Directeur de publication en sa qualité de Président Directeur Général de la société.

L’hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Conception et production digitale

Agence conseil en communication digitale basaltiq

Monsieur Sylvain Velleine

15 rue Réaumur

75003 Paris

Tél : +33 (0)1 42 71 89 99

Crédits photos

Monsieur Jacques Villégier Tel : +33 (0)6 31 93 29 44

Istock by Getty Images

Droit de la Propriété Intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de MAYFAIR DEVELOPMENTS qui est seul habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de MAYFAIR DEVELOPMENTS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le Site est la propriété exclusive de la société MAYFAIR DEVELOPMENTS, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.

Informations générales

MAYFAIR DEVELOPMENTS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Dans les conditions prévues par la loi, MAYFAIR DEVELOPMENTS n’encourt aucune responsabilité :

– pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.

– en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par MAYFAIR DEVELOPMENTS pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

La charte ci-dessous détaille la politique de MAYFAIR DEVELOPMENTS en matière de données personnelles et de cookies sur le site www.hearing-institute-of-resources.fr   (le « Site »), ou tout autre site internet opéré par MAYFAIR DEVELOPMENTS (ensemble « les Sites »).

Cette Charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site.

La création des liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de MAYFAIR DEVELOPMENTS qui pourra être révoquée à tout moment.

MAYFAIR DEVELOPMENTS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Liens

Le site Internet https://www.hearing-institute-of-resources.fr/  peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. MAYFAIR DEVELOPMENTS n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. MAYFAIR DEVELOPMENTS ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n’utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

Données personnelles

Cette rubrique a pour objet de vous informer sur la façon dont la société MAYFAIR DEVELOPMENTS SAS traitent et protègent vos données personnelles, ainsi que sur les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits en toute transparence.

Les informations recueillies par Mayfair Developments proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur le formulaire en ligne disponibles à partir de ce site. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur le formulaire.

Conscient de la valeur que représentent vos données personnelles, la SAS Mayfair Developments s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles qui lui sont confiées, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), UE 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi Informatique et libertés n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles

La collecte de vos données se base sur des fondements juridiques strictement délimités :

L’exécution de nos prestations dans le cadre contractuel ou précontractuel de votre prise en charge  pour le traitement des acouphènes et/ou de l’hyperacousie et/ou de l’audioprothèse.

La poursuite de nos intérêts légitimes : élaboration de statistiques

Le respect de votre consentement : Actions de prospection électronique, gestion des cookies lors de votre visite sur notre site internet…

Mayfair Developments respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez.

Nous limitons la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données personnelles collectées sur le Site ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées aux personnes habilitées chez Mayfair Developments, sauf précision expresse dans le formulaire concerné dans le cas où la transmission à un tiers est absolument nécessaire à la gestion de votre demande, ou sur demande des autorités publiques ou réclamation judiciaire.

Les opérations de stockage des données, de gestion et de maintenance de ce site internet, sont assurées par la société OVH qui est astreint aux impératifs de sécurité et de confidentialité requis.

Mayfair Developments s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Durée de conservation

Formulaire de contact : 6 mois après la clôture de votre demande

Formulaire médical : 15 ans après la fin de  votre suivi médical par Hearing Institute Of Resources

Comment assurons-nous la sécurité de vos données

La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux physiques et logiques, par la mise en œuvre de contrôle d’accès, d’habilitations, et d’un système de prévention et de détection des failles de sécurité.

La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles

Un droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable de traitement l’accès à l’ensemble de vos données personnelles en sa possession, ainsi que la confirmation qu’elles ont été ou non traitées.

Un droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter vos données qui seraient inexactes ou incomplètes.

Un droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données qui ne seraient plus nécessaires à la finalité de leur collecte ; en cas de retrait de votre consentement ; ou pour répondre à une obligation légale.

Un droit à la limitation du traitement

Vous pouvez en faire la demande si vous contestez l’exactitude des données détenues par le responsable de traitement ; si le traitement est illicite sans que vous en demandiez l’effacement ; si les données ne sont plus nécessaires au traitement mais le sont pour l’exercice de vos droits ; ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données.

Un droit à la portabilité

Ce droit vous permet d’obtenir la copie des données personnelles que vous avez fournies au responsable de traitement, et d’en demander la transmission à un autre responsable de traitement.

Un droit d’opposition au traitement de vos données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière et aux actions de prospection commerciale.

Un droit à une intervention humaine

Vous avez le droit de refuser de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, à moins que vous n’y ayez consenti ou que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

Un droit à retirer votre consentement

Ce droit, qui s’applique à tous les traitements fondés sur votre consentement, peut être exercé à tout moment.

Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord quant à la collecte ou l’utilisation de vos données, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle compétente, sur www.cnil.fr ou par courrier postal adressé à CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07.

Comment exercer vos droits

Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, accompagné de la copie d’un titre d’identité en vigueur, adressée à :

Protection des Données Personnelles

Hearing Institute Of Resources

18 Quai Senac de Meilhan

17000 LA ROCHELLE

France

(conformément au RGPD une réponse vous sera adressée par courrier postal en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délais maximum d’un mois suivant la réception de votre demande)

Vos traces, vos droits…

Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL.

Cookies

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